Construire une piscine vous permet de profiter pleinement de l’été, en famille ou entre amis. Mais sachez qu’il s’agit d’une opération encadrée par la loi et qui doit répondre à un certain nombre de règles d’urbanisme. En même temps, vous devez aussi trouver la période idéale pour réaliser l’installation. Retrouvez donc dans ce dossier toutes les informations indispensables pour construire votre piscine en toute connaissance de cause.
Les autorisations pour une piscine enterrée
Une piscine enterrée est un bassin qui se fixe entièrement dans le sol. Elle convient parfaitement à tous les types de surface, et vous pouvez l’installer dans un petit ou un grand jardin. Quant à sa construction, elle entraîne des obligations qui dépendent de la taille et des installations présentes, comme la couverture.
– Si vous envisagez d’installer un bassin de moins de 10 m² de superficie, aucune autorisation n’est nécessaire. Il faudra tout de même consulter le service de l’urbanisme de votre mairie si vous habitez dans une zone classée ou sauvegardée. De même, les règles locales d’urbanisme peuvent aussi imposer des limitations spécifiques.
– Pour une piscine de 10 à 100 m² de superficie, il vous faudra réaliser une déclaration préalable de travaux. Cette règle concerne généralement les bassins non couverts ou ceux dont la couverture ne dépasse pas les 180 cm de hauteur au-dessus du sol.
– Pour une grande piscine de plus de 100 m², un permis de construire est indispensable. Pour faire la demande, vous devez disposer d’un acte administratif permettant de contrôler les travaux et les installations imposant l’usage du sol d’un terrain. Vous devez également remplir le formulaire cerfa en ligne avant d’envoyer le dossier par courrier recommandé pour un délai d’instruction de 3 mois.
Les démarches pour une piscine semi-enterrée
Contrairement à la piscine enterrée, le bassin semi-enterré n’est pas entièrement creusé dans le sol. Il est généralement enterré d’un côté et hors-sol de l’autre. C’est le style de piscine le plus adapté si vous avez une surface en pente. L’implantation semi-enterrée facilite l’intégration du bassin dans le jardin, tout en aménageant une terrasse surélevée. De cette façon, vous obtiendrez une piscine à usage très agréable et un aménagement très approprié. En ce qui concerne les démarches, l’installation d’une piscine semi-enterrée répond aux mêmes règles que celles d’une piscine enterrée.
– Pour une superficie inférieure à 10 m², aucune formalité n’est nécessaire.
– Une piscine sans abri de 10 à 100 m² et de 60 cm de haut requiert une simple déclaration des travaux. Il en est de même pour une piscine couverte construite sur un terrain déjà bâti.
Pour un bassin avec abri de plus de 20 m², une piscine semi-enterrée de plus de 100 m² et plus de 60 cm de haut, il faudra demander un permis de construire.
Les réglementations pour une piscine couverte
Par piscine couverte, on parle d’un bassin construit à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un sous-abri en aluminium, en acier ou en bois. D’un point de vue légal, ce type de piscine est considéré comme un bâtiment. Pour dire que les formalités sont aussi les mêmes que celles d’un édifice. En principe, ces démarches varient en fonction de la hauteur de l’abri.
– Si vous souhaitez construire un abri de moins de 180 cm sur une piscine déjà bâtie, aucune autorisation n’est nécessaire. Mais il est toujours indispensable de se renseigner pour ceux qui vivent dans un site protégé et classé. Si la couverture dépasse les 180 cm de haut, vous devrez alors effectuer une déclaration préalable des travaux.
Quant à une piscine intérieure, construite dans un bâtiment existant, aucune démarche n’est demandée si les travaux ne modifient pas la structure extérieure du bâti.
Les formalités pour une piscine hors-sol
Une piscine hors-sol rassemble tous les types de bassins qui ne sont pas creusés, à l’instar d’une piscine gonflable. Elle s’installe pratiquement dans tous les jardins, mais idéalement sur une surface plane. Et il existe différentes dimensions à choisir sur le marché selon le nombre de personnes et les tranches d’âge qui l’utiliseront. Pour les formalités, elles dépendent de plusieurs facteurs.
– Une piscine installée pour 3 mois dans l’année, ou 15 jours en site protégé, ne réclame aucune autorisation. De même pour les piscines dont le bassin n’excède pas les 10 m² de surface et les 60 cm de hauteur. Il faudra également que l’emplacement se trouve à plus de 3 m de vos limites de propriétés.
– Si vous prévoyez d’installer votre piscine hors-sol de 10 à 100 m² plus de 3 mois dans l’année, une déclaration de travaux sera indispensable.
– Pour une piscine de plus de 100 m² et installé plus de 3 mois dans l’année, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire.
Si nécessaire, vous pouvez aussi demander des conseils à un professionnel sur la faisabilité du projet. Mais surtout, faites-vous conseiller sur le régime des autorisations à prévoir pour éviter toutes éventuelles mauvaises surprises.
Les règles pur une piscine en kit
Le marché propose également des piscines en kit, également appelées piscines modulaires. Il s’agit de bassins à enterrer et à assembler qui se décline en deux types bien distincts. L’un utilise des coffrages en PVC que vous devrez renforcer par du béton. Et l’autre est seulement composé de panneaux rigides à assembler plus facilement. Ce dernier modèle est une piscine en pièce détachée que vous aurez à monter vous-même à l’aide du matériel fourni et de la notice d’instruction. Il est souvent conçu en bois, en aluminium, ou en polyester. Dans tous les cas, il est préconisé de faire appel à un professionnel pour vous assister dans l’installation d’une piscine en kit. C’est un gage pour la qualité des travaux d’implantation et du renforcement de la structure.
– Une piscine en kit ne dépassant pas les 10 m² de surface ne demande aucune démarche pour son installation. Au-delà de cette dimension et jusqu’à 100 m², une déclaration préalable de travaux s’impose. La déclaration permet au service d’urbanisme de s’assurer que l’installation respecte les normes d’urbanisme en vigueur. Vous devrez alors remplir un formulaire cerfa à retirer auprès de la mairie, puis d’y déposer deux exemplaires. Dans ce cas précis, le délai d’instruction est d’un mois.
S’il s’agit d’une piscine en kit de plus de 100 m² de superficie, vous devrez demander un permis de construire.
À quel moment de l’année faire construire sa piscine ?
La piscine sert principalement pendant les beaux jours. Il est donc évident que l’été n’est pas la période propice pour faire construire votre bassin, qu’il soit couvert ou non. L’idéal est de choisir le style que vous préférez pendant la saison automnale ou hivernale. De plus, ces deux saisons sont les plus indiquées pour trouver un professionnel disponible pouvant vous aider dans la réalisation de votre projet. En même temps, il est possible de bénéficier d’un bon prix, notamment parce que les demandes ne sont pas encore nombreuses pendant cette période.
En ce qui concerne l’installation du bassin, privilégiez l’automne. Pendant cette saison, la qualité de la terre est plus favorable à tout type de construction. Ce qui permet au professionnel de garantir une installation de qualité, fiable et durable. L’hiver peut aussi être le moment idéal si l’on ne considère pas les effets du froid. Mais justement, l’excès de froids et de gels pourra compliquer les conditions de construction. Ce qui nuira à la qualité et à la solidité de votre piscine.
Pour finir, il est important de confier les travaux à un professionnel compétent et qualifié. Effectivement, une piscine doit être une construction pérenne et non temporaire. Vous comprenez donc qu’il faudra assurer une certaine solidité dans son implantation, en plus des études approfondies sur la faisabilité et la compatibilité du style et du sol. Un expert expérimenté saura également construire une piscine conforme aux réglementations en vigueur.
